Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EquipementMedical, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 9 Place Jacques Brel, 91130 Ris-Orangis, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel médical et paramédical proposé par EquipementMedical à destination de particuliers et de professionnels de santé.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils portent le marquage CE médical lorsque la réglementation l'exige.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20%). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément (19 € — gratuit dès 250 € d'achat). EquipementMedical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou virement bancaire pour les professionnels. Les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS. EquipementMedical ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont cryptées SSL et soumises au protocole 3D Secure.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont de 48 à 72 heures ouvrées pour la France métropolitaine. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Pour des raisons d'hygiène, certains produits descellés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les produits sont couverts par une garantie constructeur de 2 à 5 ans selon les produits.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@equipementmedical.fr.

EquipementMedical ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EquipementMedical. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des contenus du site, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation expresse de EquipementMedical.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.